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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/01640

    TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 19/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 19/01640 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GVUZ Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : SAS AD AVENIR DECONSTRUCTION Société CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA C/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG Caisse Primaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0044bc07170de10e6104c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01640

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 19/01640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03014 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01640 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WAWK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6138db413efebe9ea1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01640

    CA Versailles, 28 janv. 2021, RG 19/01640

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JANVIER 2021 N° RG 19/01640 N° Portalis DBV3-V-B7D-TA7O AFFAIRE : SA GMF ASSURANCES C/ [S] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2019 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6013c5e69a360c880d1d7f9a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01640

    CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 19/01640

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N°20/985 CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/01640 N° Portalis DBV3-V-B7D-TC6J AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe1dac5463108b13d597470

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