Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01644
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 19/01644
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Février 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, as
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/01644
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 19/01644
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 19/01644 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJUK [D] [I] etc... C/ S.A.R.L. H2I prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01644
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/01644
ARRÊT N° N° RG 19/01644 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKQB YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mars 2017 RG :F 16/00157 [I] [B] AGS-CGEA [Localité 7] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01644
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/01644
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01644 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHOG [D] C/ Société DELTA DRONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 Février 2019 RG : 17/01162 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPT
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