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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01702

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 19/01702

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871267b6231d697d2601
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01702

    CA Paris, 2 sept. 2022, RG 19/01702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HEL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f090ef56904f13d44e3d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01702

    CA Lyon, 28 juill. 2022, RG 19/01702

    N° RG 19/01702 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHTW Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 février 2019 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 16/02549 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 62e37909f18708e2e904afee
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01702

    CA Bordeaux, 25 mai 2022, RG 19/01702

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2022 N° RG 19/01702 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K57T Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 9] c/ Compagnie d'assurance SMABTP SAS HOLDING SOCOTEC MUTUELLE DES AR

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18e1ac8a8451aa1cda4e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01702

    CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 19/01702

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDHL AFFAIRE : Société SERVIER MONDE C/ [K] [R] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9766d9e13277d6e3a3a
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01702

    CA Basse-Terre, 26 juill. 2021, RG 19/01702

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 592 DU 26 JUILLET 2021 No RG 19/01702 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DF4L Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 novembre 2019, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdebbd3db21cbdd94f68

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