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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01723

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 19/01723

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91368cdc6046d472c6d3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/01723

    TJ 34172, 13 mai 2025, RG 19/01723

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 19/01723 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L7J5 Pôle Civil section 2 Date : 13 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035db351f8463a013970
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01723

    CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01723

    ARRÊT N° N° RG 19/01723 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKVR YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F16/00168 [D] C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 625fa5538361df277dc598ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1