Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 19/01756
TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 19/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 2ème chambre civile N° RG 19/01756 - N° Portalis DBWT-W-B7D-DTSD N° minute : 25/ DEMANDEUR Madame [L] [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assitant : Me Azédine YAHIAOUI, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01756
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 19/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître PACOTTE le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01756 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2OW N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01756
CA Metz, 21 juill. 2022, RG 19/01756
Arrêt n°22/00551 21 Juillet 2022 ------------------------ N° RG 19/01756 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCGZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Juin 2019 18/00442 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01756
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01756
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 829/22 N° RG 19/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQ2N PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 03 Juillet 2019 (RG F 18/00173 -section 5) GRO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles