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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 87 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/01761

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 19/01761

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 19/01761 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L7NT Pôle Civil section 3 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f63cdc6046d47d2cbdb
  • ca other ca_rennes n° 19/01761

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 19/01761

    4ème Chambre ARRÊT N° 248 N° RG 19/01761 N° Portalis DBVL-V-B7D-PTSQ (Réf 1ère instance : 17/00969) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOS

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01761

    CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 19/01761

    4ème Chambre ARRÊT N° 426 N° RG 19/01761 N° Portalis : DBVL-V-B7D-PTSQ HR / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1daa78b63d05df130d5d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01761

    CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01761

    ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 722/22 N° RG 19/01761 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQ3F MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Juillet 2019 (RG 17/00922 -section 3) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca44cb8dca058e3e7b48
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01761

    CA Orléans, 11 juin 2020, RG 19/01761

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL EXCEPTIO AVOCATS ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 111 - 20 No RG 19/01761 - No Portalis DBVN-V-B7D-F576 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd0bd3db21cbdd94924
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01761

    CA Lyon, 23 janv. 2020, RG 19/01761

    N° RG 19/01761 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHYB Décisions : - Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 07 juillet 2016 RG : 2016R00028 - Arrêt de la Cour d'appel de Lyon (8ème chambre) en date du 18 octobre 2016 RG : 16/05405 - Arrêt de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd97bd3d5677d6a30494908

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1