Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01784
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 19/01784
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01784 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01784
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/01784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 272 Rôle N° RG 19/01784 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWXJ [E] [G] C/ Association [Localité 3] SAINT CYR VAR HANDBALL Copie exécutoire délivrée le :09/09/2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01784
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 19/01784
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/01784 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHZR [Z] C/ Société [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2019 RG : 17/03156 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 08 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01784
CA Orléans, 15 avr. 2021, RG 19/01784
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Jean-philippe VASLIN SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 98 - 21 No RG 19/01784 No Portalis DBVN-V-B7D-F6BP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commer
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