Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01830
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 19/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01830 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2TJ N° MINUTE : Requête du : 12 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [V
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01830
TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 19/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2024 N° RG 19/01830 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UQVY N° Minute : AFFAIRE [M] [L] épouse [U] C/ [T] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011475 du 10/01/2022 accordée par l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/01830
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2023, RG 19/01830
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 19/01830 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FGYH S.E.L.A.R.L. SELARL BARONNIE [Z] S.A.R.L. SARL VOLTAIRE S.C. SCCV ANNE MOUSSE S.C. SCCV LOUISE SIARANE S.C. SCCV CARREAU Z'ANANAS S.C. SCCV LE SAINT-EMILIEN S.C. SCCV [Adresse 13] S.C. SCCV ADALIE C/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01830
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 19/01830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01830 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6KS Monsieur [N] [V] c/ SA SADAPS-BARDAHL CORPORATION Nature de la décision : A
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