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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01860

    CA Angers, 24 sept. 2024, RG 19/01860

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01860 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESDC Jugement du 03 Juillet 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/000062 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8db5c2cfc5a084ac7b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01860

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01860 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2VE N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 11 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad10034fdec52d9ea147

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1