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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 19/01883

    TJ 16015, 23 avr. 2026, RG 19/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 23 Avril 2026 N° RG 19/01883 - N° Portalis DBXA-W-B7D-EWBB 50A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8832cdc6046d47d5bf59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 19/01883

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 19/01883

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 19/01883 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RRQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _____________________________

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01883

    CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 19/01883

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01883 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6QV SARL AIDE@VENIR [Localité 3] c/ Madame [W] [E] Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91a7cf3eafe9fcf075eaf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01883

    CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/01883

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01883 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIA6 Société ASTEK C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2019 RG : F16/03824 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c46ca9bf263790307ca
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01883

    CA Pau, 13 févr. 2020, RG 19/01883

    JN/SB Numéro 20/0668 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 19/01883 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIUX Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd95ef3a1148a49a95c5732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1