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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 19/01902

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 19/01902

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 19/01902 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H7R4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab4b13f87641706e2b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01902

    CA Angers, 23 mai 2023, RG 19/01902

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01902 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESG2 Jugement du 04 Septembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/007277 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE : SAS ROMANC

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00893fdabad0f888e934
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01902

    CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/01902

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01902 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCGQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2018 CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c12ee2d0c6fcb0c3ca49
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01902

    CA Lyon, 8 juin 2022, RG 19/01902

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/01902 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MICI Société PROMEGA FRANCE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Février 2019 RG : 16/03845 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dd81d98b9a9d488a0cb
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01902

    CA Orléans, 3 mai 2022, RG 19/01902

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL Anne-Laure Denize CPAM DE LOIR & CHER EXPÉDITION à : SASU [7] [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de BLOIS ARRÊT du : 3 MAI 2022 Minute n°211/2022 N° RG 19

    Lire la décision → Vérifier la source 627a016ddd6bd9057dc56cf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1