Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01908
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 19/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01908 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO22J N° MINUTE : 11 Requête du : 10 Octobre 2018 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01908
TJ 69123, 29 août 2025, RG 19/01908
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Août 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01908
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 19/01908
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01908
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 19/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01908 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCTO Minute n° 24/00036 [W] C/ S.A.R.L. FENETRES SCHMITT, Mutuelle CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP) Jugement Au fond, origine Tribunal de G
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01908
CA Angers, 11 avr. 2023, RG 19/01908
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01908 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESHN Jugement du 04 Septembre 2019 Tribunal de Commerce de Laval n° d'inscription au RG de première instance : 2018/5756 ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTES : SAS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01908
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 19/01908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N°2023/32 Rôle N° RG 19/01908 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXEC SAS LOCAM C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01908
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/01908
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1154/22 N° RG 19/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STNW GG/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Septembre 2019 (RG 18/00121 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01908
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 19/01908
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/01908 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXEC Ordonnance n° 2022/M97 SAS LOCAM, Représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Guy WIGGINGHAUS, avocat au barreau D'AIX-EN-PR
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