Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/01909 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 19/01909

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 19/01909

    N° RG 19/01909 - N° Portalis DBXS-W-B7D-GQDX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le06/08/26 à la SELARL FAYOL AVOCATS à Me BERGOUGNOUX à Me RODA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] né le 21 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3480195da062e05186f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 19/01909

    TJ 83050, 27 mai 2025, RG 19/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Mai 2025 Dossier N° RG 19/01909 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKTD Minute n° : 2025/139 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la résidence [Adresse 8], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68360e4a1211936937a215f3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01909

    CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 19/01909

    C1 N° RG 19/01909 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7XO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6318348f0876004f131a5ef8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01909

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/01909

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1151/22 N° RG 19/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STNY MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 03 Septembre 2019 (RG 18/00011 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d542e8fd1e05797fa1d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1