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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 19/01949

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 19/01949

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/433 Rôle N° RG 19/01949 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXHC [M] [X] C/ Compagnie d'assurance AREAS Organisme RAM COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899fa60ca52a2831c02ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 19/01949

    TJ Havre, 12 sept. 2024, RG 19/01949

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 19/01949 - N° Portalis DB2V-W-B7D-FKDB NAC: 53I Cautionnement

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb39ad5d6ab01ec17c5a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01949

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 19/01949

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Février 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Laurent CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3e9a47d1f8c9dd6f6bc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01949

    CA Lyon, 17 mai 2022, RG 19/01949

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/01949 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIFL [H] C/ CPAM DU RHONE SARL [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 08 Février 2018 RG : 20160276

    Lire la décision → Vérifier la source 6284903b498a54057d102dfe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01949

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2020, RG 19/01949

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/248 N° RG 19/01949 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXHC [N] [I] C/ Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Organisme RAM COTE D'AZUR Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6028d34fd1478dab046e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01949

    CA Orléans, 14 mai 2020, RG 19/01949

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 86 - 20 No RG 19/01949 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6NN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd2bd3db21cbdd949b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1