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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/01971

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 19/01971

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Marie-José MARQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee934322996ce54481e715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/01971

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 19/01971

    Pôle social - N° RG 19/01971 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFKJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [F] [H] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Ivana COURSEAU - Me Maïtena LAVELLE - Me BARRERE - S.A.S. POLYSEM - CPAM DES YVELINES N° de minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391cca9c0bd0e39e80a03
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01971

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 19/01971

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 SEPTEMBRE 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45233ee05e3ee32caf5df
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01971

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/01971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/01971 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLJK YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 avril 2019 RG:15/00246 [C] C/ S.A.S.U. CERAMIQUES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES (CTI)

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad02c8484a305d494bc71
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01971

    CA Colmar, 19 mai 2022, RG 19/01971

    MINUTE N° 22/450 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 628731d3c1d4e9057d612a29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1