Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/01979
TJ 21231, 6 mai 2025, RG 19/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 19/01979 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWWN Jugement Rendu le 06 MAI 2025 AFFAIRE : [O] [D] C/ [J] [P] ENTRE : Madame [O] [D] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française, de
-
ca other ca_montpellier n° 19/01979
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 19/01979
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCLK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01979
CA Paris, 20 mars 2024, RG 19/01979
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01979 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FBY Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01979
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/01979
AFFAIRE : N° RG 19/01979 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLN7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 07 Juin 2019 - RG n° 17/00575 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles