Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 19/02058
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 19/02058
N° RG 19/02058 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GXA7 Madame [N] [Z] [H] /c Monsieur [T] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30339 N° RG 19/02058 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GXA7 Nature de l’affaire : demande relative à la liqui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02058
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 19/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAQB Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 23 jan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02058
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 19/02058
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/02058 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K662 Monsieur [Z] [B] c/ SAS Exploitation Vinicole Edmond de Rotschild (EVER) Natu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02058
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/02058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/308 Rôle N° RG 19/02058 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXTU Eric VIGHETTI C/ SAS SOMIBAT Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : Me Christel ANDRAUD, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02058
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02058
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 710/22 N° RG 19/02058 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SURN PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Septembre 2019 (RG F 18/00588 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02058
CA Orléans, 21 nov. 2019, RG 19/02058
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2019 No : 392 - 19 No RG 19/02058 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6VK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Gr
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