Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/02064
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 19/02064
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. PAVILLON NIÇOIS, Société [C] ET ASSOCIES N°25/ Du 30 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MGU5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02064
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02064
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZU2 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02064
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/02064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/42 Rôle N° RG 19/02064 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXUA Syndicat des copropriétaires LE MONT BORON C/ M. [E] [R], LJ Sté LIFE INVEST FUND 2 INC Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02064
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/02064
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02064 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCQG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02064
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02064
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 882/22 N° RG 19/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUVI FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 26 Septembre 2019 (RG 18/00142 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02064
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 19/02064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/02064 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TCSW AFFAIRE : SAS DELOITTE CONSEIL FINANCE C/ SA MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAMPI) Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02064
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 19/02064
ARRÊT N° N° RG 19/02064 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLRK MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 18 avril 2019 RG :17/00791 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ [B] [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02064
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/02064
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02064 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FKC Décision déférée
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