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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/02099

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 19/02099

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d84a75782d5f06030321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/02099

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 19/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02099 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3OS N° MINUTE : 4 Requête du : 16 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1aba00b52004363300ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02099

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 19/02099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7I2G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4165834f400081d830a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02099

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 19/02099

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02206 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02099 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDAX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 5] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c6d1b80eb743b14aab
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02099

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/02099

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02099 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCR5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2019 TRIBUNAL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff757b55769b38b77aa
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02099

    CA Caen, 31 mai 2022, RG 19/02099

    AFFAIRE : N° RG 19/02099 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLVY   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 03 Juin 2019 - RG n° 16/01247 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANTE : La SCI LILIA N° SIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 629703517c2a1fa9d44423b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1