Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/02104
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 19/02104
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02104
CA Douai, 31 mars 2023, RG 19/02104
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 491/23 N° RG 19/02104 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVD3 LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 10 Octobre 2019 (RG 18/00167 -section 4) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02104
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 19/02104
N° RG 19/02104 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IF4Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Avril 2019 APPELANTE : Madame [S] [D] épouse [K] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02104
CA Paris, 20 mai 2022, RG 19/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02104 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7I2T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02104
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/02104
ARRÊT N° N° RG 19/02104 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLVH MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 avril 2019 RG :18/00539 [T] C/ S.A.S.U. LE 19 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17
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