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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 19/02162
TJ 28085, 18 mars 2026, RG 19/02162
N° RG 19/02162 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FEXH ============== Jugement du 18 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 19/02162 N° Portalis DBXV-W-B7D-FEXH ============== [T] [E] épouse [A], [J] [E] C/ [I] [N] [Y] épouse [X], [O] [B] [E] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/02162
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 19/02162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître CHAUDESAIGUES le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02162 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3SC N° MINUTE : 3 Requête du : 20 Juin 2018 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02162
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 19/02162
Minute n°2025/278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02162 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IA7D JUGEMENT DU 28 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [F] né le 21 Mai 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] et Madame [Z] [B] épouse [F] née le 22 M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02162
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02162
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 907/22 N° RG 19/02162 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVUL VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Octobre 2019 (RG 17/000099 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02162
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 19/02162
ARRÊT N° N° RG 19/02162 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL2A MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 avril 2019 RG:15/01415 [X] [P] [W] C/ [X] [W] [Z] [P] S.C.P. CARRE GUY-GALLEGO AVIGNON S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRA
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