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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 19/02175

    TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 19/02175

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 19/02175 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K6LS 50A [T] [J] C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 04 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4787b575259d001c5f16d
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02175

    CA Metz, 16 mai 2023, RG 19/02175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02175 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDKK Minute n° 23/00119 [P], [I], S.A. AXA FRANCE IARD C/ [P], [I], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ENEDIS Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 64647079ed99dfd0f8a3f3bf
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02175

    CA Rouen, 23 juin 2022, RG 19/02175

    N° RG 19/02175 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGBV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Avril 2019 APPELANTE : Me [C] [Z] - Mandataire liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557253bd41478c06b7390
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02175

    CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/02175

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02175 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCWP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1376a1876057df5d378
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02175

    CA Pau, 10 mai 2022, RG 19/02175

    NA / MS Numéro 22/01845 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/02175 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJOJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55ed76c5d9057df8022c

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