Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02189
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 19/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02189 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3UM N° MINUTE : 14 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 06 Déc
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02189
TJ Lyon, 10 avr. 2024, RG 19/02189
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, asses
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02189
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 19/02189
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02189 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7KG Madame [M] [E] c/ SA PRODUCTA VIGNOBLES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02189
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02189
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1153/22 N° RG 19/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SV4Z SHF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 27 Septembre 2019 (RG 18/00004 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02189
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02189
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02189
17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02189 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIQ S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / [O] [OB] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02189
CA Pau, 10 mai 2022, RG 19/02189
PS/MS Numéro 22/01851 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/02189 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJPO Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SAS HITS
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