Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02330
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 19/02330
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02330 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETEL Jugement du 13 Novembre 2019 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 18/011086 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : SELAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/02330
TJ Poitiers, 23 sept. 2024, RG 19/02330
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/02330 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E5QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SARL BERTUCELLI dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître François MUSEREAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02330
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 19/02330
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 JUIN 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES, asses
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02330
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/02330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SIMORRE en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02330 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4BJ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la j
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02330
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 19/02330
N° RG 19/02330 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJE2 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 février 2019 RG : 2018j3 ch n° SARL LB MEDICAL-EXPORT C/ SA BOLLORE LOGISTICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02330
CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 19/02330
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02330 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7V6 Association Société HIPPIQUE DE BLANQUEFORT c/ Monsieur [N] [I] [Y] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02330
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 19/02330
MINUTE N° 428/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Céline RICHARD - Me Joseph WETZEL Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02330
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02330 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02330
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/02330
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 597/22 N° RG 19/02330 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWXA BR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 12 Septembre 2019 (RG F19/00002 -section ) G
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