Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 19/02332
TJ 51108, 24 juin 2026, RG 19/02332
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 19/02332 - N° Portalis DBY7-W-B7D-DN2E ENTRE : S.A.S. LOGICor 1 134 boulevard Haussman 75008 PARIS représentée par la SELAS ACG, société d’avocats inter-barreaux, avocats po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02332
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 19/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYDA Jugement du 15 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Guillaume PICON - 2206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02332
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/02332
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/02332 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMGQ EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 mai 2019 RG:14/00251 [S] C/ L'URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02332
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/02332
MARS / MS Numéro 22/03131 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/02332 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJZV Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires d
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