Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02350
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 19/02350
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02350
CA Caen, 4 oct. 2022, RG 19/02350
AFFAIRE : N° RG 19/02350 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMH4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de CAEN du 26 Juin 2019 RG n° 2018008169 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La SASU APPLICATION DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 19/02350
CA Orléans, 29 août 2019, RG 19/02350
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 11 Juin 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Mars 2019 Nature de l'Affaire : Sans indication de la nature d'affaires No RG 19/02350 -
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