Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02353
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 19/02353
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Mars 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/02353
CA Amiens, 9 juin 2023, RG 19/02353
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 19/00944 du : 28 Mars 2019 RG : N° RG 19/02353 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HIKA Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance de SENLIS en date du 09 Janvier 2019 dans l'affaire portant le n° RG SARL ZR AUTO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02353
CA Rennes, 21 sept. 2022, RG 19/02353
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02353 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVU4 CPAM C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02353
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 19/02353
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1250/22 N° RG 19/02353 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXGO MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 04 Novembre 2019 (RG 17/00218) GROSSE : a
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