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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_pau n° 19/02361
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 19/02361
AB/ND Numéro 26/181 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/01/2026 Dossier : N° RG 19/02361 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJ4S Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [T] [L] [B], [Y] [B] C/ [A] [D] épouse [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02361
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 19/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître THIERS en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02361 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4C5 N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 09 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02361
CA Pau, 7 juin 2022, RG 19/02361
SF / MS Numéro 22/02244 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 19/02361 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJ4S Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [H] [T], [P] [T] C/ [L] [N], [K] [N], [A] [
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