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6 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Expertise tj30189 n° 19/02397

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 19/02397

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS M. L’expert [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 19/02397 - N° Portalis DBX2-W-B7D-II7R JUGEMENT Le tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c653cdc6046d479dcf22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02397

    TJ Lyon, 5 déc. 2024, RG 19/02397

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Décembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6751faafa11e0a290a9e6076
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02397

    CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 19/02397

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02397 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909855cf2069b3661bda
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02397

    CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 19/02397

    ARRÊT N° N° RG 19/02397 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HML2 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 mai 2019 RG :F18/00209 DUNAND C/ [F] [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9794ac8dc0d05e55426e1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/02397

    CA Toulouse, 9 mai 2022, RG 19/02397

    09/05/2022 ARRÊT N° N° RG 19/02397 N° Portalis DBVI-V-B7D-M7SD CR / RC Décision déférée du 13 Février 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (17/02924) Mme TAVERNIER [H] [I] C/ Organisme POLE EMPLOI OCCITANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 627b563176c5d9057df80313
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02397

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/02397

    ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 601/22 N° RG 19/02397 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXYN BR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 06 Novembre 2019 (RG 18/00094 -section 3)

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52968a2c4236379079767

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