Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02446
CA Pau, 20 févr. 2023, RG 19/02446
MM/ND Numéro 23/680 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/02/2023 Dossier : N° RG 19/02446 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKE3 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : SA FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02446
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 19/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KO6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02446
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/02446
2ème Chambre ARRÊT N° 367 N° RG 19/02446 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PV5Y (3) SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [E] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02446
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 19/02446
N° RG 19/02446 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGUK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [T] [M] 53 bis route
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