Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 19/02529
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 19/02529
03 Juin 2025 AFFAIRE : [S] [F] née [J], [D] [F] C/ S.A. MMA IARD, [H] [U], E.U.R.L. UTOPIA, S.A.S.U. CONSTRUCTION GRAND OUEST 49 (CGO 49), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELES N° RG 19/02529 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GEXV Assignation :18 Novembre 2019 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02529
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 19/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02529 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UFFV assuré : [U] [T] DESISTEMENT du : 29 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02529
CA Rennes, 20 mars 2023, RG 19/02529
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°115 N° RG 19/02529 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PWGL Mme [M] [H] C/ SAS TJ PASSY venant aux droits de : - SAS UNIFORM - SAS JM&B Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02529
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/02529
AFFAIRE : N° RG 19/02529 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMTI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 29 Juillet 2019 - RG n° 18/00340 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02529
CA Orléans, 17 sept. 2020, RG 19/02529
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVILLAT - BOURGON ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No : 176 - 20 No RG 19/02529 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7VC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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