Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 19/02543
TJ 57463, 7 août 2025, RG 19/02543
Minute n°2025/663 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 19/02543 N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICUH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] sis [Adresse 11] à [Localité 14], pris en la pe
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 19/02543
TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 19/02543
LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 19/02543 - N° Portalis DBZ5-W-B7D-HHUG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [F] épouse [M] Contre : [L]-[R] [E] [Z] [E] [B] [E] Grosse : le Maître Daniel ELBAZ de la SCP ELBAZ ET ASSOCIES Maître [U] [A] de la SCPSAGON-VIGNOLLE-VIGIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02543
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 19/02543
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur
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