Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 19/02546
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 19/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 19/02546 N° Portalis DBX6-W-B7D-TZ2P DESISTEMENT (OAC) Du : 24 juin 2025 CC délivrées le: à URSSAF D’AQUITAINE M. [W] [L] la SELARL DESRUMAUX AVOCATS DÉCISION DE DÉSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/02546
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 19/02546
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [H] c/ S.A.S. CASINO SERVICES MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 19/02546 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MIP6 Grosse délivrée à Me Etienne ABEILLE de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02546
CA Paris, 29 juin 2023, RG 19/02546
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02546 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LDH Décision déférée à la Cour :
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