Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 19/02606
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 19/02606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 18 DECEMBRE 2025 MM N° 2025/ 423 Rôle N° RG 19/02606 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZHO SCI RAMDES C/ [W] [R] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02606
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 19/02606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 19/02606 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZHO Ordonnance n° 2024/MEE/62 SCI RAMDES immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 514 156 116, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02606
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 19/02606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02606 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEMV Minute n° 22/00193 [L] C/ [L] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 24 Juillet 2019, enregistrée sous le n° RG 17/02950
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02606
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 19/02606
2ème Chambre ARRÊT N°377 N° RG 19/02606 N° Portalis DBVL-V-B7D-PWRM M. [O] [R] C/ SNC AGCO FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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