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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/02659

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 19/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 19/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VLU2 N° Minute : 24/01005 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a1541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02659

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 19/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02659 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4XY N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 22 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a652ab0fcaf190d5c27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02659

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 19/02659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02659 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LTS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b59bb40ec8318f31ddb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02659

    CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 19/02659

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 19/02659 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJ7G CPAM DE L'ISERE C/ SA [12] [Y] Consorts [Z] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Jugement du TASS de Grenoble du 16/102015 N° 20130076-20130066 Arrêt de la

    Lire la décision → Vérifier la source 650d308171dfcd8318200e92
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02659

    CA Saint-Denis de la Réunion, 9 sept. 2022, RG 19/02659

    ARRÊT N°22/439 PC N° RG 19/02659 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FIRG [M] [B] [H] [K] Mutuelle MUTUELLE DE L'OUEST C/ Mutuelle UNION MUTUALITE SOLIDARITE (UMS) RG 1èRE INSTANCE : 19/00307 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 632413b105769e2d4ddbb4e0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02659

    CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02659

    ARRÊT N° N° RG 19/02659 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNBX EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 07 mars 2019 RG :18/00030 [W] C/ [I] Etablissement Public UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎM

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556ea3bd41478c06b7148

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1