Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02748
CA Paris, 21 mars 2024, RG 19/02748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2018 - Tr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02748
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 19/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 19/02748 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHWE assuré : [T] [H] DESISTEMENT du : 19 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 19/02748
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 19/02748
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HKX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2019 Date de saisine : 06 Février 2019 Nature de l'affaire : Action en contestation de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02748
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 19/02748
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HKX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2019 Date de saisine : 06 Février 2019 Nature de l'affaire : Action en contestation de
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02748
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 19/02748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne CARROGER SCP STOVEN PINCZON DU SEL EXPÉDITION à : [N] [I] URSSAF [Localité 5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02748
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 19/02748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne CARROGER SCP STOVEN PINCZON DU SEL EXPÉDITION à : [K] [L] URSSAF [Localité 4] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2022 Minute n°
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02748
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/02748
MB/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02748 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODYS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles