Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02771
TJ Lyon, 17 mai 2024, RG 19/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 19/02771 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UH5D DESISTEMENT du : 16/05/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02771
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02771
ARRÊT N° N° RG 19/02771 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNLL EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 06 juin 2019 RG :17/00199 [Y] C/ S.A.R.L. CLIN D'OEIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH A
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