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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 19/02808

    TJ 34172, 23 mars 2026, RG 19/02808

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04187cdc6046d47097042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 19/02808

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 19/02808

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 19/02808 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TRCK Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 19/02808 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699df87ecdc6046d479bb3cd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/02808

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 19/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 19/02808 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TRCK N° de MINUTE : 24/01624 DEMANDEUR Madame [O] [K] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Catherine LOUINET-TREF de la SELARL CABINET TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e013b23555de5db3229
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02808

    CA Pau, 22 janv. 2024, RG 19/02808

    DL/BE Numéro 24/217 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 janvier 2024 Dossier : N° RG 19/02808 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLFE Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [V] [K] [J], [L] [E] [M] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6c1cb6c6260008b5327e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02808

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 19/02808

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa40ddb778926959717
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02808

    CA Orléans, 11 juin 2020, RG 19/02808

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 112 - 20 No RG 19/02808 - No Portalis DBVN-V-B7D-GAGS DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd2bd3db21cbdd949bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1