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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02817
TJ Lyon, 5 déc. 2024, RG 19/02817
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Décembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02817
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 19/02817
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/03178 du 19 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 19/02817 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGCR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] comparant c/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02817
CA Caen, 4 avr. 2023, RG 19/02817
AFFAIRE : N° RG 19/02817 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNIY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 11 Juillet 2019 - RG n° 17/01603 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02817
CA Lyon, 22 nov. 2022, RG 19/02817
N° RG 19/02817 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKLY Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mars 2019 RG : 15/14023 ch n°1 cab 01 A Société CFC C/ SNC CL INVEST S.C.I. FIVERONA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02817
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/02817
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02817 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD5E ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2019 CONSEIL
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