Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/02872 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/02872

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 19/02872

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186300b520043632f8cd
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02872

    CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 19/02872

    N° RG 19/02872 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCSR C6 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Anthony FLORENT la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e407a9406305dae8c78c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02872

    CA Pau, 25 juin 2020, RG 19/02872

    SDA/FC Numéro 20/1678 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2020 Dossier : N° RG 19/02872 - N° RG n°19/00754 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [P] C/ SAS SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90cffd9d213a6357fa508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1