Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02878
TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 19/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02878 N° Portalis DB2H-W-B7D-UI53 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [S] [H] URSSAF PAYS DE LA LOIRE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02878
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/02878
ARRÊT N° N° RG 19/02878 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNUY MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 24 juin 2019 RG :17/00042 [P] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - ME [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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