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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 19/02890

    TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 19/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 ROLE : N° RG 19/02890 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KCHF AFFAIRE : S.C.E.A. CHATEAU [Localité 29] C/ S.C.P. [C] [U] GROSSES et COPIES délivrées le à la SARL ATORI AVOCATS Me Camille BERAUD la SELARL BLUM- ENGELHARD-DE CAZA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3ec2cdc6046d470085d7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02890

    CA Pau, 9 mai 2022, RG 19/02890

    PhD/ND Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 19/02890 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLMC Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour dé

    Lire la décision → Vérifier la source 627a018ddd6bd9057dc56d98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1