Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02918
CA Metz, 2 mai 2024, RG 19/02918
Ordonnance n°24/00140 du 02 mai 2024 N° RG 19/02918 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFHC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 31 octobre 2019 n°18/00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02918
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/02918
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02918 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBJ5 Monsieur [T] [N] c/ SARL EXCELDIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02918
CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 19/02918
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/02918 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKRE [U] C/ Société EUROFINS BIOMNIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2019 RG : 17/01328 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU
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