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5 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 19/02987

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 19/02987

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02987 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG1

    Lire la décision → Vérifier la source 697c60cecdc6046d47396800
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02987

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 19/02987

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Février 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae450af932e33cf1b71a0a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02987

    CA Rouen, 23 juin 2022, RG 19/02987

    N° RG 19/02987 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHWF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 08 Avril 2019 APPELANT : Monsieur [L] [W] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557263bd41478c06b7394
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02987

    CA Versailles, 19 mai 2022, RG 19/02987

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/02987 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLHM AFFAIRE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES (venant aux droits de l'Association PROCILIA) C/ [L] [H] Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 62873388c1d4e9057d61304b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02987

    CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 19/02987

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02987 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBRW URSSAF AQUITAINE c/ Société [10] Nature de la décision : AU FOND No

    Lire la décision → Vérifier la source 627df76f0d41e0057d43e1f6

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