Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03013
CA Paris, 29 mai 2024, RG 19/03013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° /2024, 48 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03013 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IFI Décision déférée à la Cour : jugement du 21 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03013
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/03013
ARRÊT N° N° RG 19/03013 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN7Z GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 juin 2019 RG :17/00116 [S] C/ S.A.S. DISPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03013
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/03013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLK2 AFFAIRE : [B] [P] épouse [F] C/ SAS EURO DEFENSE SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2019
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03013
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 19/03013
A N° RG 19/03013 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KC4S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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