Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/03081
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 19/03081
Minute n° 294/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03081 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IETH JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Q] [U] né le 26 Décembre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [Z] épouse [U] née le 18 M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03081
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 19/03081
N° RG 19/03081 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IH5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Juin 2019 APPELANTE : SAS SODEXO JUSTICE SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03081
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 19/03081
30/05/2022 ARRÊT N° N° RG 19/03081 N° Portalis DBVI-V-B7D-NCEL J.C G / RC Décision déférée du 18 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (18/00723) Mme [T] [H] [S] C/ [B] [J] CONFIRMATION
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