Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/03131
CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 19/03131
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03131 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEPT Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03131
CA Caen, 10 janv. 2023, RG 19/03131
AFFAIRE : N° RG 19/03131 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GN5S ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 10 Octobre 2019 RG n° 17/00330 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03131
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/03131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03131 N° Portalis DBV3-V-B7D-TL75 AFFAIRE : [V] [F] C/ Société CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juin 2019 par le
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