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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 133 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03141

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 19/03141

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d79fc0d3e3fe99d16099
  • ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 19/03141

    CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 19/03141

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03141 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03141

    CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 19/03141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/83 Rôle N° RG 19/03141 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2Y3 [G] [WV] épouse [M] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10 MARS 2023 à : Me Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2a9c41a1d5fb02e82718
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03141

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 19/03141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03141 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OUB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Sep

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03141

    CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/03141

    ARRÊT N° N° RG 19/03141 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOJT YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'[Localité 1] 04 juillet 2019 RG:17/00150 S.A.R.L. KEOLIS [Localité 1] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5è

    Lire la décision → Vérifier la source 636b519d1c306fdcd14a6685
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03141

    CA Caen, 30 juin 2022, RG 19/03141

    AFFAIRE : N° RG 19/03141 N° Portalis DBVC-V-B7D-GN6N  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Octobre 2019 - RG n° 17/00156 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 62be907655cf2069b36619a2
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03141

    CA Poitiers, 2 juin 2022, RG 19/03141

    ASB/PR ARRET N° 381 N° RG 19/03141 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3NO CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ Société [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1