Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 19/03180
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 19/03180
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 19/03180 - N° Portalis DB22-W-B7D-OYUE DEMANDEUR : Monsieur, [D], [T], [M], [Z] né le, [Date naissance 1] 1968 à, [Localité 1] (92), [Adresse 1], [Localité 2] Re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03180
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/03180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03180 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOMN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 05 juillet 2019 RG:F 16/00241 [G] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON (TCRA)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03180
CA Versailles, 22 mars 2021, RG 19/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2021 No RG 19/03180 - No Portalis DBV3-V-B7D-TFMZ AFFAIRE : M. [H] [C] ... C/ Société DOME DUCLAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2019 par le Tribunal de
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