Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03224
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 19/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [I] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6L7 N° MINUTE : 3 Requête du : 24 Septembre 2018 JUGEMENT r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03224
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 19/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/03224 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UMQD DESISTEMENT du 30/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ A
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03224
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 19/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6L7 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Septembre 2018
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03224
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 19/03224
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°23/05544 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/03224 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WH2V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE TRAM PROVINCE APRIA [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03224
CA Bordeaux, 2 nov. 2022, RG 19/03224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 2 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03224 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCHL Madame [R] [Z] c/ Société MULTINET 33 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03224
CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 19/03224
ARRÊT N° N° RG 19/03224 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOPO VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :F17/00475 [P] C/ Association L'OPTIMIST' COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre socia
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03224
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 19/03224
13/05/2022 ARRÊT N° 2022/282 N° RG 19/03224 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NCTZ MD/KS Décision déférée du 06 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F17/01550) B CAZALBOU SECTION ENCADREMENT [S], [N] [Y] [B] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03224
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2019, RG 19/03224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] Chambre 2-3 No RG 19/03224 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD3A6 Mme X... Z... P... V... F... Représentant : Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. T... O... Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé
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